Création du Conseil des paiements de détail en euros

Communiqué de presse de la Banque Centrale Européenne

LE NOUVEAU CONSEIL DES PAIEMENTS DE DÉTAIL EN EUROS RENFORCERA LA GOUVERNANCE DE MARCHÉ

La Banque centrale européenne (BCE) annonce ce jour la création du Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board – ERPB). Cette nouvelle entité, qui remplace le Conseil SEPA (Single Euro Payments Area), contribuera au développement d’un marché intégré, innovant et compétitif des paiements de détail en euros effectués dans l’Union européenne.

La composition de l’ERPB sera élargie et son mandat renforcé par rapport à ceux de son prédécesseur. Il comprendra sept représentants des utilisateurs (consommateurs, détaillants et entreprises) et sept représentants des prestataires (banques et établissements de paiement et de monnaie électronique), contre cinq de chaque catégorie au Conseil SEPA, auxquels s’ajouteront cinq représentants des banques centrales nationales de la zone euro et un représentant des banques centrales nationales des pays de l’UE ne faisant pas partie de la zone euro, sur la base d’une participation par roulement. L’ERPB sera présidé par la BCE. La Commission européenne est invitée à participer en qualité d’observateur.

Benoît Coeuré, membre du Directoire de la BCE, estime que « les paiements de détail sont l’épine dorsale de l’économie réelle. L’intégration du marché européen des paiements de détail est une conséquence naturelle de l’union monétaire. Elle facilite la vie quotidienne des citoyens européens ainsi que les échanges commerciaux, l’intégration financière et la compétitivité des marchés au sein de l’Union européenne ».

La tâche de l’ERPB consistera essentiellement à identifier les questions stratégiques ainsi que les priorités sur lesquelles concentrer les travaux (notamment, les pratiques, exigences et normes s’appliquant aux

différents acteurs) et veiller à ce qu’elles soient traitées. Il débute ses activités au moment où le secteur des paiements se prépare pour la date butoir de migration complète vers les virements et prélèvements SEPA dans la zone euro.

Toutefois, la migration ne résoudra pas toutes les questions liées au secteur des paiements de détail. Des efforts d’intégration supplémentaires sont nécessaires dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne les paiements par carte et l’innovation. Le succès de l’ERPB dépendra des contributions des participants à ses travaux et de leur engagement à suivre et à respecter ses positions, orientations et déclarations communes. La BCE, qui assurera en partie le secrétariat de l’ERPB, s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires et à fournir les ressources requises pour garantir son succès.

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