2014 : l’Europe des paiements pour le meilleur ou pour le pire

Il est toujours hasardeux de se livrer à des prévisions comme le veut la coutume en début de chaque année. Mais l’exercice est facilité par le flot d’informations qui vous seront communiqués par l’ensemble des médias tout au long de cette année et qui vous feront oublier à la fin de l’année toutes les prévisions annoncés par les oracles auto-proclamés.

Quels seront les événements marquants pour 2014 ?

– La mise en œuvre du SEPA (Single Euro Payment Area) et ses deux premières applications : le SDD (SEPA direct Debit ou Euro prélèvement) et le SCT (SEPA Credit Transfer ou Eurovirement). Entré en vigueur le 28 janvier 2008, son application sera obligatoire à partir du 1er février 2014. C’est un remarquable progrès dans la simplification administrative des échanges en Europe. Seuls deux identifiants sont imposés :  L’IBAN et le BIC, pour identifier le débiteur et sa banque. C’est aussi une formidable ouverture à la concurrence et une baisse des coûts non négligeable pour le créancier. C’est aussi une forte opportunité pour des nouveaux entrants, même s’ils doivent affronter quelques blocages d’arrière garde des gardiens du temple bancaire. Il est vrai que le passage au SEPA concerne près de 35 milliards de virements ou de prélèvements par an.

La première gamme de moyens de paiement SEPA étaient concentrée sur les trois instruments les plus utilisés en Europe : le virement SEPA , le prélèvement SEPA et le cadre d’interopérabilité pour les cartes SEPA (SEPA Cards Framework – SCF). Si les deux premiers seront obligatoirement appliqués le 1er février, il n’en est pas de même pour le troisième. La Commission européenne considère que plus de 700 millions de cartes sont en service dans l’Union européenne. Le cadre d’interopérabilité SEPA doit permettre aux porteurs de réaliser des paiements dans l’ensemble de l’espace SEPA. De leur côté, les commerçants peuvent accepter les cartes dans les mêmes conditions sans distinction liée à leur pays d’émission. Enfin, les cartes contiennent une puce aux normes internationales EMV (Europay MasterCard et Visa). Le constat est qu’aujourd’hui ces conditions sont remplies, non pas par l’application du SEPA, mais par les deux réseaux internationaux MasterCard et Visa. Même si ces organisations se sont parés de la touche européenne avec MasterCard Europe et Visa Europe, les deux marques sont d’origine américaine et les succédanés européens dépendent fortement des décisions d’Outre-Atlantique. On peut comprendre que la commission européenne s’en accomode dans la mesure où il est plus aisé de discuter avec deux organismes plutôt qu’avec les représentants nationaux de l’Union Européenne. Comme le dit Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur,  » Il ne s’agit pas d’agresser ou de critiquer ce qui existe. Moi, je suis partisan de la plus grande diversité qu’il s’agisse des agences de notation, de l’audit… Je suis très favorable à une diversification du marché « . À quoi sert donc le SEPA Cards Framework – SCF ?

– La mise en œuvre de la DSP 2 (Directive sur les systèmes de paiement) qui succédera à la DSP 1 en vigueur depuis le 13 novembre 2007. Cette directive a permis, notamment, la création d’EP (Établissements de Paiement) et d’EME (Établissements de Monnaie Électronique) par des non-banques.  Sa transcription française n’a été validée qu’au début de 2013, qui explique le faible nombre (une vingtaine) d’établissements créés. La majorité d’entre elles se sont unis dans le cadre de l’AFEPAME (Association Française des Établissements de Paiement et de Monnaie Électronique). La DSP2 devrait voir le jour en 2014, mais compte tenu des prochaines élections européennes (22 et 25 mai 2014) certains considèrent qu’elle ne devrait être promulguée qu’à la rentrée.

– L’arrivée d’une deuxième vague de nouveaux EP et EME et des initiatives du secteur bancaire et de la grande distribution. 2013 a été l’année des annonces et du renforcement des positions des précurseurs, 2014 devrait être celle de progression des nouveaux et de l’émergence de nouveaux instruments utilisant des dongles (comme Square mais plus sérieusement sécurisé) ; le NFC et Blutooth, des « companion » ces matériels associés au smartphone (à l’instar de Monext) et des jeunes pousses (start-up) utilisant le SEPA. Le nombre de virements atteindra plus de 160 millions d’unités en février 2014. Quant aux prélèvements, leur nombre culminera à 180 millions, contre 22 millions recensés en novembre 2013.

– La célébration des trente ans de l’interbancarité en France. Le 31 juillet 1984, dix banques françaises et le Ministère des PTT, signent le protocole d’accord portant sur la constitution d’un système national de paiement par carte. Quelques mois plus tard, c’était la naissance du Groupement des Cartes Bancaires  » CB « . Ce dernier avait reçu différentes missions de sécurité, de rédaction de normes nationales, de la généralisation de la carte à puce et de gardien de l’interbancarité. C’est cette dernière qui a permis à toutes les cartes bancaires d’être acceptées chez tous les commerçants quelque soit  leur banque et celle du titulaire de la carte et de retirer de l’argent dans tous les distributeurs de billets. C’est ce caractère universel qui a fait le succès de la carte bancaire et qui a favorisé la création de l’industrie de la carte à puce. Du côté face, le modèle français bien qu’imité dans de nombreux pays, n’a pas élargi son périmètre d’acceptation national à l’Europe ou aux proches pays d’Afrique.

Force est de constater qu’en 2014, un Français ne peut payer dans un autre pays de l’Union Européenne sans posséder une carte MasterCard ou Visa qui en assure l’interopérabilité. Et demain, faudra-t-il se résoudre deà voir les transactions sur l’Internet ou par smartphone gérées par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).

Alors, à quand une véritable Europe des moyens de paiement ?

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