Mastercard interpelle le Parlement européen

MasterCard appelle les membres du Parlement européen à protéger les bénéfices du paiement électronique pour les petites entreprises

Bruxelles, 1er Avril 2014 – Avant le vote en plénière, le 3 avril 2014, au Parlement européen, MasterCard (NYSE:MA) appelle les membres du Parlement européen à ne pas inclure les cartes commerciales dans le projet de loi sur les commissions d’interchange pour les paiements électroniques. Les cartes commerciales n’étaient pasconcernées par la proposition initiale de la Commission européenne, dans la mesure où elles ont une fonction très différente des cartes de particuliers et n’ont fait l’objet d’aucune évaluation d’impact.

Contrairement aux cartes de particuliers, les cartes commerciales sont généralement utilisées à la place des factures manuelles et des chèques. Elles permettent des transactions rapides et sûres entre les entreprises et les commerçants – à la différence des factures dont le traitement peut nécessiter jusqu’à 90 jours et qui, souvent, ne sont jamais payées. Les cartes commerciales ne garantissent pas seulement des paiements rapides et sans failles aux commerçants, elles offrent également  des services de comptabilité plus sophistiqués aux entreprises en les aidant à réduire les formalités papier.

Selon Andrew Buckley, Directeur des Produits Commerciaux MasterCard Europe, « traiter les cartes commerciales de la même manière que les cartes de particuliers  s’apparente à  traiter une voiture familiale comme un camion de transport commercial. Les cartes commerciales n’étaient pas concernées par les propositions initiales pour de bonnes raisons. Elles diffèrent beaucoup des cartes de crédit par leurs fonctions et leurs usages, et sont avantageuses pour les petites entreprises. Un copié/collé des propositions formulées pour les cartes personnelles ferait croître significativement le coût des cartes commerciales et les rendraient trop chères pour de nombreuses petites entreprises ».

Si les commissions d’interchange appliquées aux cartes commerciales étaient portées à 0,3%, les banques émettrices seraient contraintes d’augmenter significativement les cotisations des détenteurs de cartes commerciales. Une étude récente suggère que 50% des petites entreprises en France, Allemagne, Italie et Royaume-Uni ne seraient pas prêts à payer 10 euros supplémentaire par mois pour leur carte1.

“Un des plus gros avantages des cartes commerciales est l’immédiateté de la garantie de paiement. Si elles deviennent trop chères, il sera plus difficile pour les petites entreprises d’effectuer des paiements et d’être payées. Personne ne veut voir cela se produire au moment où les entreprises européennes perdent plus de 350 milliards d’euros par an[1] en raison de factures en retard ou impayées. C’est pourquoi nous espérons que le Parlement européen reviendra à la proposition initiale de la Commission lors de son vote en séance plénière et exclura les cartes commerciales du champ d’application de la loi, dans l’intérêt des petites entreprises et de l’économie en général », a ajouté Andrew Buckley.

Outre les dispositions sur les cartes commerciales, MasterCard reste profondément préoccupée par l’intention des membres du Parlement européen de maintenir une approche « unique » de l’interchange pour les cartes de particuliers dans l’ensemble de l’Europe. Ceci n’est fondé ni sur des données fiables, ni sur une méthodologie claire, et ne prend pas en compte les réalités très différentes selon les pays. Plus important encore, l’expérience d’autres pays, tels que l’Espagne, a montré que cela augmentera probablement le coût des cartes pour les consommateurs et les petits commerçants.

Au même moment, MasterCard se réjouit de la volonté des membres du Parlement européen de ne choisir ni gagnants, ni perdants, et de créer des opportunités de marché équitables pour toutes les formes de paiement, mais pense que davantage d’efforts sont nécessaires pour traiter tous les acteurs concernés sur le marché, y compris American Express et Paypal.

[1] Index du paiement européen, Intrum Justitia, Mai 2013. Lien

A propos de MasterCard

MasterCard (NYSE: MA), www.mastercard.com, est une société technologique dans l’industrie mondiale des paiements. Nous exploitons le réseau de paiement le plus rapide au monde et tisse des liens entre consommateurs, institutions financières, commerçants, autorités publiques et entreprises dans plus de 210 pays. Les produits et services MasterCard favorisent les activités commerciales au quotidien – telles que le shopping, les voyages, la gestion d’une entreprise et de ses finances – de manière plus simple, plus sûre et plus efficace pour tous.

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Classé dans Banque, Europe, Monétique, Parlement Européen

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