Lutte contre le terrorisme : plusieurs parlements européens signent au Sénat la déclaration de Paris

Communiqué du Séna – Mardi 31 mars 2015

À l’invitation de M. Gérard Larcher, président du Sénat, et de M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, les présidents et représentants des commissions des affaires européennes des principaux États membres concernés par la politique de lutte contre le terrorisme (Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni) ainsi que la présidence lettone de l’Union européenne (représentée par la présidente de la commission des affaires européennes) se sont réunis au Sénat le 30 mars. La réunion s’est conclue par l’adoption de la déclaration de Paris sur la politique européenne de lutte contre le terrorisme.

La déclaration indique que « le terrorisme constitue une atteinte directe aux valeurs fondamentales, énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne » et que « les citoyens européens sont en droit d’exprimer des attentes fortes quant à leur sécurité ;  que la lutte contre le terrorisme et l’utilisation des moyens conférés à cette fin aux États membres doivent respecter les valeurs de l’Union et l’État de droit ».

La déclaration rappelle que la sécurité nationale demeure de la responsabilité de chaque État membre.

Elle se prononce toutefois en faveur d’actions prioritaires pouvant être utilement menées au niveau européen, telles que :

– l’élargissement de la définition des infractions terroristes aux « combattants étrangers »,

– le renforcement du rôle de coordination de FRONTEX, organe chargé de la coopération aux frontières extérieures de l’Union,

– l’amélioration des dispositifs d’identification des personnes tels que le système d’information Schengen (SIS II),

– l’adoption, devenue urgente, de la proposition de directive dite PNR dans le respect des garanties indispensables pour la protection des données personnelles,

– l’adoption rapide de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi que des propositions législatives annoncées pour 2015 par la Commission européenne en matière de lutte contre le trafic d’armes à feu,

– l’amélioration très substantielle de l’information d’Europol et d’Eurojust par les  services des États membres ainsi qu’un renforcement des moyens de ces agences,

– une meilleure implication des acteurs privés de l’internet dans la lutte contre le terrorisme, prolongée par l’adoption de la proposition de directive visant à assurer un niveau commun élevé de sécurité des réseaux et l’intégration d’une dimension de sécurité informatique dans les formations dispensées dans le cadre d’ERASMUS+ ,

– le développement de réseaux européens visant à sensibiliser l’ensemble des acteurs européens au phénomène de radicalisation et à proposer des solutions s’insérant dans une logique de contre-discours et notamment le réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR),

– l’inscription de la lutte contre le terrorisme international comme une priorité de l’action extérieure de l’Union européenne et de son Service européen pour l’action extérieure notamment par un partenariat global avec les acteurs régionaux des parties du monde où  les risques sont les plus sensibles.

Enfin, parallèlement à la mise en œuvre de ces mesures, les auteurs de la déclaration de Paris en appellent à une évaluation systématique de l’efficacité de l’ensemble des instruments dont dispose aujourd’hui l’Union européenne pour lutter contre le terrorisme, qu’il s’agisse des législations ou des agences et autres organismes européens.

Parmi les textes pris en référence au cours des débats, figure en particulier la résolution sur la lutte contre le terrorisme adoptée très récemment par la commission des affaires européennes et la commission des lois du Sénat, qui viendra en discussion en séance publique le mercredi 1er avril à 18 heures 30.

Gérard Larcher, soulignant le caractère exceptionnel de cette réunion, a rappelé l’importance de la coopération interparlementaire dans la mobilisation contre le terrorisme pour inciter les gouvernements et l’Union européenne à agir et à ne pas baisser la garde.

Lien vers le texte de la résolution du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppr14-350.html

Lien vers le texte de la déclaration de Paris http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_europeennes/Divers/Declaration_Terrorisme_30032015_FR.pdf

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Classé dans Parlement France, Sécurité

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