Projet de loi Macron : la Fevad appelle à rejeter la mesure adoptée contre les « marketplaces » françaises

Dans un communiqué, la FEVAD estime que « le dynamisme et la compétitivité de ces entreprises françaises pourraient cependant être sérieusement compromis par le vote, par la Commission spéciale, d’un amendement de dernière minute, visant directement les « marketplaces ». La fédération estime que « s’il venait à être confirmé, cet amendement, adopté contre l’avis d’Emmanuel Macron, aurait pour effet de fragiliser des entreprises françaises, alors même que la loi Macron est au contraire sensée encourager leur croissance et leur activité ».

La Fevad salue la position du Ministre et appelle donc le Gouvernement et les parlementaires à rejeter cette nouvelle disposition lors de la séance publique, et demande l’ouverture d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes dans le cadre du prochain projet de loi sur le numérique annoncé à l’automne prochain.

L’argument de la Fevad

Pour le secteur du e-commerce représente plus de 100 000 emplois, et l’amendement en question a été déposé le lundi 8 juin, soit 24 heures à peine avant le début de l’examen du texte. Et ce, sans concertation avec les parties concernées. « Aucune audition n’a été organisée sur le sujet, si bien que le texte a été élaboré en dehors même de toute consultation des entreprises concernées ou de leurs représentants, ni avis de la part du Conseil National du Numérique » précise la Fevad.

Or, « la précipitation avec laquelle cette mesure a été introduite dans un texte sans rapport avec le numérique est d’autant plus incompréhensible que le Gouvernement prépare pour la rentrée prochaine un projet de loi sur le numérique, au cours duquel la question de la régulation des plateformes pourrait parfaitement trouver sa place, tout en laissant le temps de la concertation. Par ailleurs, la Fevad observe que, parallèlement, le Ministre de la Consommation vient tout juste de saisir le Conseil National de la Consommation d’une demande d’avis sur les plateformes collaboratives. Enfin, la mesure en question intervient quelques jours à peine après le lancement par la Commission européenne du « Digital Single Market Strategy » qui pourrait servir de vecteur à une régulation européenne ».

Enfin, la Fevad considère que le texte est flou et imprécis, « alors que, pour une effectivité de la loi, elle se doit d’être facile d’accès et simple d’application ». Et d’ajouter « ces dispositions contreviennent également au secret des affaires en imposant à certains acteurs de devoir dévoiler leurs algorithmes et ainsi fragiliser leur propriété intellectuelle et brevets déposés. Plutôt que d’accompagner les « marketplaces » françaises dans leur croissance, ces mesures auront pour effet de les fragiliser et d’affecter leur compétitivité face à la concurrence attendue des méga-plateformes chinoises en France dont le chiffre d’affaires dépasse parfois celui de l’ensemble des sites français de vente de produits ».

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Classé dans Commerce, Politique

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