Adoption de la Carte d’identité numérisée pour les quinze pays de la CEDEAO en 2017

Les députés ont voté à l’unanimité le projet de loi 05/2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO. Dès 2017, cette carte à puce électronique sera obligatoire pour tous les citoyens sénégalais âgés de 15 ans et plus.

Le 17 février 2016, le Conseil des ministres adoptait le projet de loi instituant la carte d’identité biométrique CEDEAO, appelé à remplacer la carte nationale numérisée actuellement en vigueur au Sénégal. Le projet a été soumis en procédure d’urgence à l’Assemblée nationale. Il était prévu que, aussitôt voté, la procédure sera enclenchée pour produire de nouvelles cartes avant la fin de l’année 2016.

Le 24 février, le ministre de l’Intérieur, M. Abdoulaye Daouda Diallo, annonçait la prorogation des cartes d’identité nationale jusqu’au 31 décembre 2016. Le 4 mars, il faisait face aux députés pour porter l’institution d’une carte d’identité biométrique CEDEAO au-delà de cette date. Voté à l’unanimité, le projet de loi entérine une obligation de la 46ème conférence des chefs d’Etats et de gouvernements de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (Cedeao), tenue à Accra en juillet 2014. Cette carte aura « l’avantage de supprimer la carte de séjour obligatoire pour les citoyens qui souhaitent rester plus de trois mois dans un pays de la communauté autre que le leur, malgré l’instauration de la libre circulation des personnes et des biens ».

Obligatoire pour les citoyens âgés de 15 ans et plus, elle pourra, à l’instar, des passeports « être délivrée à ceux âgés d’au moins 5 ans ». Valable pour une période de 10 ans, elle sera munie d’une puce électronique « multi-application » pouvant faire office de carte de santé, permis de conduire ou même de carte bancaire. Toutefois, Abdoulaye Daouda Diallo précise que sur ce caractère multifonctionnel, « il vaut mieux avancer avec prudence ». Il estime que « l’état civil constitue un réel problème au Sénégal » et devant la persistance de doublons, il considère qu’avec l’introduction de la biométrie ce phénomène sera impossible du fait de l’apposition des empreintes et de la base de données qui sera unique pour toute la CEDEAO. Pour les enfants de moins de 5 ans, il pourra leur être attribué un numéro d’identification provisoire, « qui en général ne change pas et qui peut leur permettre d’avoir un passeport ».

La CEDEAO

La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest a été créée en 1977 dans un but purement économique. Elle devait, « favoriser la croissance économique et le développement en Afrique de l’Ouest », c’est-à-dire dans les 15 Etats membres qui la composent : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. Bien qu’au départ son rôle soit purement économique, la CEDEAO s’est assez vite intéressée au maintien de la paix. Par ailleurs l’organisation crée des infrastructures régionales en matière de transport et de télécommunication.

Source : Bastien David, http://www.lequotidien.sn/

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