Archives de Catégorie: BITCOIN

La « crypto monnaie » de l’Internet

Mise en garde de l’Autorité des Marchés Financiers

Communiqués de presse AMF : 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des services d’investissement portant sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs.

Publié le 5 juillet 2018

L’AMF a publié, le 22 février 2018, sur son site Internet, une analyse concluant que les produits dérivés sur crypto-actifs peuvent être juridiquement qualifiés de contrats financiers (1). Sur cette base, l’AMF et l’ACPR ont conjointement décidé de publier une liste noire commune des sites internet identifiés qui proposent, en France, des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.

Voici la liste des sites récemment identifiés :
http://www.365globalmarket.com
http://www.acheter-des-bitcoins.com
http://www.algo-crypto.com
http://www.bank-of-crypto.com
http://www.bit24coin.com
http://www.c4iex.com
http://www.capital-coins.com
http://www.cryptocash24.com
http://www.cryptoeraonline.com
http://www.cryptofrancecapital.com
http://www.crypto-institute.com
http://www.cryptomonaies.com
http://www.cryptomoney888.com
http://www.cryptoning.com
http://www.cryptoquicker.com
http://www.epargnebitcoin.com
http://www.euro-crypto.com
http://www.interactivecoins.com
http://www.kryptofx.com
http://www.kryptoneo.com
http://www.lacentraledescryptomonnaies.com
http://www.monnaiestech.com
http://www.stock-crypto.com
http://www.undercryptos.com
http://www.union-crypto.com
http://www.ydconsultant.com

Par ailleurs, il convient de rappeler que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), à compter du 1er août 2018, restreint temporairement la commercialisation, la distribution ou la vente de CFD aux clients de détail dans l’Union européenne, y compris les CFD sur crypto-actifs, dans des conditions exposées dans sa décision 2018/796 du 22 mai 2018.

La liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur les produits dérivés sur crypto-actifs est disponible sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace épargnants > Protéger son épargne > Listes noires) et sur le site internet Assurance Banque Epargne Info Service – ABE IS (rubrique : Vos démarches > Se protéger contre les arnaques > Les listes noires des sites internet et entités non autorisés).

Attention, cette liste est mise à jour régulièrement mais n’a pas vocation à être complète car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.

Pour vous assurer que l’intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez consulter la liste des prestataires de services d’investissement habilités (https://www.regafi.fr) ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissements participatifs (CIP) (https://www.orias.fr/search).

Si la personne ne figure sur aucune de ces deux dernières listes, nous vous invitons fortement à ne pas répondre à ses sollicitations car celle-ci est en infraction avec la législation applicable et n’est pas tenue de respecter les règles élémentaires de protection des investisseurs, de bonne information ou de traitement des réclamations.

Vous avez des questions ? Vous pouvez vous renseigner sur les sites internet suivants :
Assurance-Banque-Épargne Info Service : https://www.abe-infoservice.fr/ ou appeler au 0811 901 801 du lundi au vendredi de 8h à 18h (service 0,05€/min + prix d’un appel).
AMF : http://www.amf-france.org/ ou appeler au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
ACPR : https://acpr.banque-france.fr/
(1) Au terme de son analyse, l’AMF estime qu’un produit dérivé sur crypto-actifs se dénouant par un règlement en espèces peut être considéré comme un contrat financier, sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les crypto-actifs. Constituent donc notamment des instruments financiers au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier les contrats financiers pour différences (CFD) permettant de prendre une position sur le cours de crypto-actifs, et les contrats de change à échéance indéterminée dès lors qu’ils prévoient ou donnent effectivement lieu à un report tacite des positions. L’analyse est consultable ci-dessous.
(2) Le texte de la décision de l’AEMF est consultable ci-dessous.
À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site http://www.amf-france.org

À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site : https://acpr.banque-france.fr/

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Visa Europe et la blockchain

« Chez Visa Europe Collab, nous reconnaissons le potentiel de la technologie blockchain pour améliorer les processus et les protocoles existants, en particulier dans les secteurs où les méthodes de paiement traditionnels sont moins adaptées », affirme Jon Downing, Innovation Partner, Emerging Payments, Visa Europe Collab. Ce dernier évoque le secteur des transferts de fonds internationaux. Parce que « le transfert d’argent à l’étranger est vital pour des millions de familles à travers le monde, mais il peut être coûteux, lourd et lent ».

Jon Downing considère qu’il y existe une réelle opportunité de développer un service de remise améliorée à la fois pour l’émetteur et le récepteur des paiements en termes de frais, de vitesse et de facilité d’utilisation. « Voilà pourquoi nous avons établi un partenariat avec Epiphyte, une start-up spécialisée dans les solutions de grand livre distribués pour le marché financier traditionnel, pour analyser si la technologie blockchain est la solution. Nous travaillons avec eux sur une preuve de concept pour exécuter une série de simulations dans un environnement de test et d’explorer une alternative au traitement de remise conventionnelle ».

Source : Visa Europe

http://www.visaeuropecollab.com/news/2015/11/2/can-the-blockchain-reduce-cost-and-friction-from-international-remittances

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L’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle « bitcoin » est exonéré de la TVA

Source : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2015-10/cp150128fr.pdf

La directive TVA1 énonce que les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux sur le territoire d’un État membre par un assujetti agissant en tant que tel sont soumises à la TVA. Toutefois, les États membres doivent notamment exonérer les opérations qui portent sur « les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux ».

  1. David Hedqvist, un citoyen suédois, souhaite fournir des services consistant en l’échange de devises traditionnelles contre la devise virtuelle « bitcoin » et inversement. « Bitcoin » est une devise virtuelle utilisée pour les paiements entre particuliers sur Internet ainsi que sur certaines boutiques en ligne qui l’acceptent ; les utilisateurs peuvent acheter et vendre cette devise sur la base de taux de change. Avant de commencer à effectuer de telles opérations, M. Hedqvist a demandé un avis préalable à la commission suédoise de droit fiscal afin de savoir si la TVA devait être acquittée lors de l’achat et de la vente d’unités de « bitcoin ». Selon cette commission, « bitcoin » est un moyen de paiement utilisé de manière analogue aux moyens de paiement légaux et les opérations que M. Hedqvist projette d’effectuer devraient, par conséquent, être exonérées de la TVA.

Skatteverket, l’autorité fiscale suédoise, a formé un recours contre la décision de la commission de droit fiscal devant le Högsta förvaltningsdomstolen (Cour administrative suprême, Suède). Elle fait valoir que les opérations que M. Hedqvist envisage d’effectuer ne relèvent pas des exonérations prévues dans la directive TVA. Dans ces conditions, le Högsta förvaltningsdomstolen a demandé à la Cour de justice si de telles opérations sont soumises à la TVA et, dans l’affirmative, si elles sont exonérées de cette taxe.

Dans son arrêt d’aujourd’hui, la Cour estime que des opérations d’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle « bitcoin » (et inversement) constituent des prestations de services fournies à titre onéreux au sens de la directive, dès lors qu’elles consistent en l’échange de différents moyens de paiement et qu’il existe un lien direct entre le service rendu par M. Hedqvist et la contre-valeur reçue par lui, à savoir la marge constituée par la différence entre, d’une part, le prix auquel il achète les devises et, d’autre part, le prix auquel il les vend à ses clients.

La Cour considère également que ces opérations sont exonérées de la TVA en vertu de la disposition concernant les opérations portant sur « les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux ». En effet, exclure des opérations telles que celles projetées par M. Hedqvist du champ d’application de cette disposition priverait celle-ci d’une partie de ses effets au regard de l’objectif de l’exonération qui consiste à pallier les difficultés qui surgissent dans le cadre de l’imposition des opérations financières quant à la détermination de la base d’imposition et du montant de la TVA déductible.

RAPPEL : Le renvoi préjudiciel permet aux juridictions des États membres, dans le cadre d’un litige dont elles sont saisies, d’interroger la Cour sur l’interprétation du droit de l’Union ou sur la validité d’un acte de l’Union. La Cour ne tranche pas le litige national. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire.

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UTOCAT veut « démocratiser » le bitcoin

Utocat. Les créateursLa société UTOCAT, basé à Lille a pour objectif de « démocratiser le Bitcoin dans la vie réelle ». Créée par Clément Francomme et Jérémy Emsellem en octobre 2014, la société est installée chez l’incubateur Euratechnologies à Lille.

Utocat est une société qui propose une solution assurant la transformation en euros des paiements réalisés en Bitcoin. Il suffit que le commerçant installe l’application sur son smartphone et paramètre son compte. Utocat a repris le modèle des TPE pour simplifier au maximum la prise en main avec un graphisme épuré et des boutons larges pour optimiser la saisie. Au moment du règlement, le commerçant tape la somme sur son smartphone ou sur sa tablette. Un QR Code s’affiche pour être scanner par le client. Ainsi, il pourra accepter le paiement en bitcoin et recevoir des euros contre ces bitcoins. Pour le commerçant rien ne change, Utocat garantit le taux de change. Un paiement d’une valeur de 10 euros, payé en bitcoins sera crédité de 10 euros sur le compte du commerçant. Ce sont nos partenaires Paymium et Lemonway qui vont assurer l’opération de change et le règlement au commerçant. C’est rapide : l’opération de paiement ne prend que quelques secondes et l’opération de change et de crédit sur le compte du commerçant ne prend qu’une vingtaine de minutes. Ce court délai est du au fait que l’opération de crédit se fait de compte à compte chez Lemonway.

Le fonctionnement est simple : Le commerçant télécharge l’application et l’instant sur son mobile ou sa tablette. L’interface reprend les codes du TPE: il tape 10,00€, et un QRcode s’affiche pour être scanner. Entre temps, l’application a fait la conversion euros/bitcoins en temps réel sur une plateforme agrée et sécurisée. Le client paie en bitcoins, le commerçant reçoit des euros.

 

Qui utilise la solution Utocat ?

La solution est installée dans un restaurant de Lille, ainsi que dans le restaurant d’entreprise d’Euratechnologies et de la banque Accord. Aujourd’hui, seuls les possesseurs de bitcoin peuvent utiliser l’application. Ils ne sont pas encore très nombreux en France. Il faut d’abord mettre en place l’écosystème. Utocat fournit l’équipement du commerçant.

ledger-nano-solo-mediumUn autre acteur Ledger —un français qui vient de lever 1,3 million d’euros d’investissement— fournit des clés USB qui stocke des bitcoins dans une puce sécurisée sous forme d’un Secure Element.

 

Paymium, acteur français, vient de lever 1 million d’euros auprès de trois investisseurs, dont Xavier Niel et Galitt, pour sa place de marché qui permet d’acheter des bitcoins. Le Bitcoin s’affichait au 23 octobre 2015 à 250 euros.

Le mouvement est international. Selon Clément Francomme, « ce qui est envisagé dans un proche avenir, ce sont des solutions qui permettent à quiconque d’utiliser bitcoin sans qu’il s’en rende compte. Le consommateur paiera en euros qui seront traduit automatiquement en bitcoin. Ceci est envisagé beaucoup dans un cadre international. Pour sa part le commerçant sera toujours crédité dans sa monnaie locale.

Combien ça coûte ?

La tarification d’Utocat s’inscrit dans la politique actuelle développée par les Fintech : on fait payer un pourcentage par transaction, sans appliquer d’autres frais comme la location d’un terminal, la communication téléphonique. Chez Utocat tout est gratuit : l’application commerçant est téléchargeable gratuitement, pour l’instant sur Android et il ne paie aucune commission ni frais forfaitaires. Pour un paiement de 10 euros, le commerçant sera bien crédité de 10 euros. Alors qui paie ? C’est le consommateur « bitconien », qui paie une commission de 0,6% TTC (0,5 % hors-taxes) par transaction. Du moins pour l’instant, car il est envisagé de faire payer une partie de la commission aux commerçants. Pour l’heure, il n’en est pas question. Il sera bien intéressant de connaître les réactions des payeurs.

Certains clients, déclare Clément Francomme, demande à pouvoir intégrer la solution Utocat sur leur plateforme d’e-commerce. La société a développe un module fonctionnant sous Prestashop* en mode pilote. « Nous travaillons également de porter notre application sous Magento* »

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L’application Utocat Sur tablette et smartphone

 

*Prestashop est une solution pour créer une boutique en ligne

**Magento est une solution e-commerce gratuite (Open Source)

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La mort du « cash » ?

Nouvelle annonce qui a pour origine le professeur Rabi Tourky exerçant à l’Université nationale (ANU) Research School of Economics en Australie. Il considère que la monnaie électronique, —plus précisément la cryptomonnaie type Bitcoin— remplacera les espèces à la fin d’une décennie. Le sujet est d’importance. Il a amené la BCE, en février 2015, à publier le rapport « Virtual currency schemes – a further analysis ». Ce document de 37 pages propose en annexe les « virtual currency » dans les pays de l’Union européenne.

Pour la France, la BCE relève la position de l’APCR qui a considéré, en janvier 2014, que « l’activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l’acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement ». Pour le particulier, les sommes sont soumises à l’impôt avec une certaine tolérance pour les revenus minimes et non réguliers.

Pour le professeur Tourky l’affaire est sérieuse : « Aujourd’hui, l’une des grandes questions économiques que nous avons à traiter est l’émergence de cette grande expérience avec l’argent électronique, comme Bitcoin ». Et de rajouter « dans dix ans années il n’y aura plus de cash. La grande question est que faire pour le remplacer en Australie ? ». Tourky suggère la création d’une monnaie virtuelle émise par l’Etat qu’il dénomme AusBit, pour l’Australie. Pour Et d’affirmer : « il est clair que la banque centrale australienne va devoir émettre de la monnaie virtuelle ». Il y aura certains problèmes à résoudre comme la vie privée, l’anonymat que procurent les espèces et l’on assistera peut-être à l’émergence de marchés parallèles.

Ce qui apparaît clairement est que la monnaie virtuelle, la cryptomonnaie, est entrée dans une évolution irréversible avec l’apparition de Bitcoin suivie par de très nombreuses autres monnaies s’inspirant du même principe. Ce qui apparaissait comme un épiphénomène devient un phénomène à part entière. Une étude de Ponemon fait ressortir que 60 % des organisations considèrent que la monnaie virtuelle occupe une part importante dans leur stratégie de paiements électroniques.

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La carte des DAB pour Bitcoin

Ils ne sont pas très nombreux, mais ce n’est que le début. C’est ce que croit et espère les constructeurs qui se sont lancés sur le marché, comme Robocoin, BitWallet et Skyhook. Ce dernier vient d’annoncer des livraisons totalisant 150 distributeurs depuis le mois de mai.

Sur son blog, Skyhook précise que la demande pour ses distributeurs de Bitcoin commercialisés au prix de $999 est forte. L’industriel a livré 70 DAB au cours du dernier et prévoit des commandes importantes dans les prochains mois. L’objectif est de vendre 1 000 DAB en 2014.

Le site Coindesk présente une carte des distributeurs de Bitcoins. Ces distributeurs changent les Bitcoins en monnaie locale et assure l’achat et la vente de la cryptomonnaie.

Voir la carte ici

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Le Clusif présente le Panorama de la cybercriminalité

300 milliards d’euros, c’est le coût global des cyberattaques pour les entreprises en 2013, rapport Diane Mullenex, avocat chez Pinsent Masons LLP. Ce chiffre impressionnant est tiré d’un rapport MCAfeeRapport McAfee/CSIS

L’avocate s’exprimait dans le cadre de la présentation du Panorama de la cbercriminalité par le CLUSIF. Le Club de la Sécurité de l’Information Français a publié une synthèse de cette conférence que l’on trouve ici

À lire, notamment, dans cette synthèse l’intervention « 2013, l’année des monnaies virtuelles », un sujet présenté par Barbara Louis-Sidney (juriste CEIS) et par Garance Mathias (Avocat, Cabinet d’avocats Mathias). Ils révèlent que  » le bitcoin est d’abord utilisé sur les marchés parallèles. Sur 55 forums et shops pris en exemples, 50 acceptent les Bitcoins « . Et de dresser la figure ci-dessous « Bitcoin, la monnaie préférée des cybercriminels  » (rapport CEIS).

Bitcoin : la monnaie préférée des cybercriminels (rapport CEIS)

Bitcoin : la monnaie préférée des cybercriminels (rapport CEIS)

 

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