Archives de Catégorie: Crypto Monnaie

Mise en garde de l’Autorité des Marchés Financiers

Communiqués de presse AMF : 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des services d’investissement portant sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs.

Publié le 5 juillet 2018

L’AMF a publié, le 22 février 2018, sur son site Internet, une analyse concluant que les produits dérivés sur crypto-actifs peuvent être juridiquement qualifiés de contrats financiers (1). Sur cette base, l’AMF et l’ACPR ont conjointement décidé de publier une liste noire commune des sites internet identifiés qui proposent, en France, des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.

Voici la liste des sites récemment identifiés :
http://www.365globalmarket.com
http://www.acheter-des-bitcoins.com
http://www.algo-crypto.com
http://www.bank-of-crypto.com
http://www.bit24coin.com
http://www.c4iex.com
http://www.capital-coins.com
http://www.cryptocash24.com
http://www.cryptoeraonline.com
http://www.cryptofrancecapital.com
http://www.crypto-institute.com
http://www.cryptomonaies.com
http://www.cryptomoney888.com
http://www.cryptoning.com
http://www.cryptoquicker.com
http://www.epargnebitcoin.com
http://www.euro-crypto.com
http://www.interactivecoins.com
http://www.kryptofx.com
http://www.kryptoneo.com
http://www.lacentraledescryptomonnaies.com
http://www.monnaiestech.com
http://www.stock-crypto.com
http://www.undercryptos.com
http://www.union-crypto.com
http://www.ydconsultant.com

Par ailleurs, il convient de rappeler que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), à compter du 1er août 2018, restreint temporairement la commercialisation, la distribution ou la vente de CFD aux clients de détail dans l’Union européenne, y compris les CFD sur crypto-actifs, dans des conditions exposées dans sa décision 2018/796 du 22 mai 2018.

La liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur les produits dérivés sur crypto-actifs est disponible sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace épargnants > Protéger son épargne > Listes noires) et sur le site internet Assurance Banque Epargne Info Service – ABE IS (rubrique : Vos démarches > Se protéger contre les arnaques > Les listes noires des sites internet et entités non autorisés).

Attention, cette liste est mise à jour régulièrement mais n’a pas vocation à être complète car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.

Pour vous assurer que l’intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez consulter la liste des prestataires de services d’investissement habilités (https://www.regafi.fr) ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissements participatifs (CIP) (https://www.orias.fr/search).

Si la personne ne figure sur aucune de ces deux dernières listes, nous vous invitons fortement à ne pas répondre à ses sollicitations car celle-ci est en infraction avec la législation applicable et n’est pas tenue de respecter les règles élémentaires de protection des investisseurs, de bonne information ou de traitement des réclamations.

Vous avez des questions ? Vous pouvez vous renseigner sur les sites internet suivants :
Assurance-Banque-Épargne Info Service : https://www.abe-infoservice.fr/ ou appeler au 0811 901 801 du lundi au vendredi de 8h à 18h (service 0,05€/min + prix d’un appel).
AMF : http://www.amf-france.org/ ou appeler au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
ACPR : https://acpr.banque-france.fr/
(1) Au terme de son analyse, l’AMF estime qu’un produit dérivé sur crypto-actifs se dénouant par un règlement en espèces peut être considéré comme un contrat financier, sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les crypto-actifs. Constituent donc notamment des instruments financiers au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier les contrats financiers pour différences (CFD) permettant de prendre une position sur le cours de crypto-actifs, et les contrats de change à échéance indéterminée dès lors qu’ils prévoient ou donnent effectivement lieu à un report tacite des positions. L’analyse est consultable ci-dessous.
(2) Le texte de la décision de l’AEMF est consultable ci-dessous.
À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site http://www.amf-france.org

À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site : https://acpr.banque-france.fr/

Poster un commentaire

Classé dans Économie numérique, BITCOIN, Crypto Monnaie, Uncategorized

Le Clusif présente le Panorama de la cybercriminalité

300 milliards d’euros, c’est le coût global des cyberattaques pour les entreprises en 2013, rapport Diane Mullenex, avocat chez Pinsent Masons LLP. Ce chiffre impressionnant est tiré d’un rapport MCAfeeRapport McAfee/CSIS

L’avocate s’exprimait dans le cadre de la présentation du Panorama de la cbercriminalité par le CLUSIF. Le Club de la Sécurité de l’Information Français a publié une synthèse de cette conférence que l’on trouve ici

À lire, notamment, dans cette synthèse l’intervention « 2013, l’année des monnaies virtuelles », un sujet présenté par Barbara Louis-Sidney (juriste CEIS) et par Garance Mathias (Avocat, Cabinet d’avocats Mathias). Ils révèlent que  » le bitcoin est d’abord utilisé sur les marchés parallèles. Sur 55 forums et shops pris en exemples, 50 acceptent les Bitcoins « . Et de dresser la figure ci-dessous « Bitcoin, la monnaie préférée des cybercriminels  » (rapport CEIS).

Bitcoin : la monnaie préférée des cybercriminels (rapport CEIS)

Bitcoin : la monnaie préférée des cybercriminels (rapport CEIS)

 

Poster un commentaire

Classé dans Événements, BITCOIN, Crypto Monnaie, Risques numériques

CryptoMonnaie : la déferlante

Après le célèbre Bitcoin et les moins connus comme Coin, Litecoin, Namecoin, Peercoin, Terracoin, dogecoin, Worldcoin, Feathercoin et bien d’autres, voici l’Allemand COINO.

Ses concepteurs l’annoncent comme  » la devise du futur « . Pas très original. En revanche ce qui semble l’être, à les en croire, est la vitesse de transaction, la sécurité et l’universalité. Toutes les transactions sont confirmées en 50 secondes. Le système est utilisable sous Mac, Windows et Linux. Il est prévu une fourniture de Coino limitée à 100 millions de pièces. Soit 4 fois plus que Bitcoin.

Poster un commentaire

Classé dans Crypto Monnaie, International

eBay se lance dans le Bitcoin

Un petit pas pour Bitcoin, un bond de taille moyenne pour eBay.

À partir du 10 février, eBay va ouvrir en Grande-Bretagne une catégorie « monnaie virtuelle » dans ses annonces pour Bitcoin, ainsi que ses diverses ramifications comme Coinyes, dogecoins et d’autres qui ont émergés.

Poster un commentaire

Classé dans BITCOIN, Crypto Monnaie

BITCOIN fait des émules

Après Litecoin, Peercoin, Namecoin, Protoshares, Novacoin, Anoncoin, Megacoin, voici JP Morgan Chase qui a déposé, le 10 décembre 20123, un brevet sur un système de paiement utilisant la monnaie virtuelle. Le système proposé par JP Morgan permettra aux utilisateurs d’effectuer des paiements électroniques anonymes sur l’Internet, sans l’obligation de révéler leurs numéros de compte ou leur identité, et sans payer une redevance.

Le futur système de paiement, s’il voit le jour, utilisera les infrastructures et les technologies actuelles de paiement électronique pour traiter les transactions dans le monde physique et virtuel. Il permettra la création de « web cash » et des transactions de faibles montants autour de 1 dollar.

Selon JP Morgan, l’idée de l’anonymat du paiement a été initialisé en 2003 et étudié au niveau internet de la banque.

Poster un commentaire

Classé dans BITCOIN, Crypto Monnaie